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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ARNAUD DE SAINT PAUL dont le siège social est à Saint Paul de Vence (06), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Antibes sous le numéro 509 778 577 ci-après dénommée " ARNAUD DE SAINT PAUL " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « my-envelope.com » dénommée ci-après " l’acheteur internaute".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ARNAUD DE SAINT PAUL et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « my-envelope.com », que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ARNAUD DE SAINT PAUL.
ARNAUD DE SAINT PAUL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue et la boutique en ligne publiés dans le site de « my-envelope.com ».
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’images et d’un descriptif établi par ARNAUD DE SAINT PAUL et le fournisseur.
Les images et photographies du catalogue et de la boutique en ligne sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
ARNAUD DE SAINT PAUL se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués dans la boutique en ligne comprennent les frais de traitement de commandes mais sont hors coût de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Le coût de la livraison sera calculé en fonction de la commande (quantité de produits, poids) par le site « my-envelope.com » et précisé avant l’étape de paiement en ligne.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir le formulaire d’identification sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis via le procédé de mise au panier de la boutique en ligne;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– accepter les conditions générales de vente et effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande, après avoir activé la case à cocher prévue à cet effet, entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
ARNAUD DE SAINT PAUL, via son site « my-envelope.com » communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CYBERPLUS PAIEMENT / BANQUE POPULAIRE (site internet http://www.cyberpluspaiement.com/presentation_off.html) qui utilise le protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ARNAUD DE SAINT PAUL En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès des services « Lettre suivie » ou « Colissimo » de La Poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison mentionnés sur le site « my-envelope.com » ne sont donnés qu’à titre indicatif car dépendant du fonctionnement des services de La Poste cités précédemment; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Il appartient à l’acheteur de vérifier sur les sites internet des services « Lettre suivie » ou « Colissimo » de La Poste, le statut de leur livraison via un numéro communiqué par le site « my-envelope.com » après réception de la commande par mail.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
ARNAUD DE SAINT PAUL décline toute responsabilité en cas de détérioration (déchirure abusive, coupure…) des produits fabriqués avec le papier nommé « Enduro », détérioration causée par une utilisation abusive ou par objet tranchant. Les qualités de haute résistance de ce papier spécial « Enduro » sont prévues uniquement pour ne pas être déchirée facilement lors de l’introduction maladroite d’un courrier, d’une carte postale ou d’une photo.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
ou par voie postale dans le délai de trente jours de la livraison à l’adresse suivante : ARNAUD DE SAINT PAUL, BP 12, 06480 LA COLLE SUR LOUP.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site « my-envelope.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ARNAUD DE SAINT PAUL.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de ARNAUD DE SAINT PAUL.
Le concept des enveloppes à grande fenêtre « my envelope » est protégé par un brevet déposé à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle sous le numéro n° 99 3295 le 03/09/1999. Il est strictement interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit ce concept. La violation de ce brevet amènera la société Arnaud de Saint de Paul à saisir les tribunaux compétant pour faire valoir ses droits.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
ARNAUD DE SAINT PAUL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ARNAUD DE SAINT PAUL. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations via les formulaires du site « my-envelope.com », y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 9 juillet 2009 enregistrée sous le numéro 1374744.
ARNAUD DE SAINT PAUL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de ARNAUD DE SAINT PAUL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents des Alpes Maritimes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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