Mentions légales

Notre site internet my-envelope.com a été déclaré le 09/07/2009 sous le n°1374744 à la C.N.I.L.

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Les informations personnelles ou professionnelles saisies par les internautes dans les formulaires de notre site internet my-envelope.com sont destinées au bon fonctionnement des commandes  de nos produits (facturation, livraison, paiement, contact, statistiques, etc), au recrutement et aussi à informer nos clients de nouveautés et promotions des produits my-envelope si les dît clients ont accepté électroniquement cette possibilité via notre site internet.

Ces informations seront conservées dans les fichiers du site my-envelope.com par la société Arnaud de Saint Paul pendant une durée maximale de deux ans, au cours de laquelle elles seront susceptibles d’être exploitées conformément à leur objet cité précédemment, sous réserve de n’avoir pas reçu d’opposition de leur titulaire.

Par ailleurs, la plupart des logiciels de navigation internet peuvent mémoriser vos données personnelles lors de la saisie dans les formulaires de notre site via le procédé appelé « cookies ».  Il appartient à l’internaute d’accepter ou refuser ce procédé en le désactivant dans  les paramètres de son navigateur internet.

Notre site internet my-envelope.com n’a pas vocation communiquer vos données personnelles ou professionnelles à des tiers dans un but commercial ou autre.

Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès, de modification ou suppression de vos données personnelles  communiquées à notre société Arnaud de Saint Paul, envoyer un courriel à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Notre site internet a été conçu et est maintenu par la société Ardesoft. Pour tous renseignements vous pouvez contacter le 08.73.30.27.00 ou envoyer un courriel à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
© ArdeSoft 2008 - Jean-Michel CHAZE Qt GrandVal 07380 La Souche.

Ce site internet a été conçu grâce à la technologie open source JOOMLA, un logiciel libre sous licence GNU/GPL. Ce logiciel et les templates par défaut qu'il utilise sont protégés par le Copyright 2005 Open Source Matters. Tout autre contenu et données, y compris les données saisies dans le site web et les templates ajoutés après l'installation, sont protégés par les droits d'auteur de leurs propriétaires. Site internet : http://www.joomla.fr/

Le concept des enveloppes à grande fenêtre « my envelope » est protégé par un brevet déposé à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle sous le numéro le n° 99 3295 le 03/09/1999. Il est strictement interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit ce concept. La violation de ce brevet amènera la société Arnaud de Saint de Paul à saisir les tribunaux compétents pour faire valoir ses droits.

L'ensemble des éléments (images, photos et textes) utilisés sur ce site est la propriété de la S.A.R.L. Arnaud de Saint Paul. Notre site internet est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire sous quelque forme que ce soit, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, et sur tous supports sans un accord écrit de son auteur.